429.44 Nomination d'un conciliateur

 

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429.44. Si les parties à une contestation y consentent, la Commission des lésions professionnelles peut charger un conciliateur de les rencontrer et de tenter d'en arriver à un accord.

 

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Si les parties à une contestation y consentent, la Commission des lésions professionnelles peut charger un conciliateur de les rencontrer et de tenter d’en arriver à un accord. …

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Définitions

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Références et doctrine

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