Le TOPO-SST vous offre deux façons de prendre connaissance de son contenu, soit par le volet CONSULTER ou par le volet RECHERCHER.
CONSULTER
La structure du TOPO-SST reprend l’ordre de présentation des chapitres de la LATMP, de la LSST et du RPPCLP. En cliquant sur chacun d’eux, vous avez accès à la table des matières les concernant. Vous pouvez détailler les chapitres en cliquant sur l’onglet 
ou en cliquant sur Ouvrir toutes les listes.
Vous pouvez aussi indiquer à droite de ceux-ci un article de loi ou du règlement pour y avoir accès directement.
RECHERCHER
La recherche s’effectue selon les champs suivants :
LATMP, LSST, RPPCLP
Mots à chercher : mots, articles de loi, expression exacte, etc.
* À noter que la recherche d'une expression exacte s'effectue en utilisant les guillements.
Ex : "dermite de contact"
Mots à exclure : mots, articles de loi à exclure du champ Mots à chercher.
Recherche exacte : recherche exacte des termes indiqués dans le champ Mots à chercher.
Règles d'écriture
| Règles | Notes | Exemples |
|---|---|---|
Majuscules et minuscules | Aucune importance | ENTORSE entorse |
Accentuation | Aucune importance | requête requete |
Trait d'union | Caractère repérable. Vous devez | post-traumatique |
Masculin et féminin | Masculin inclut le féminin | enseignant/enseignante |
Opérateurs de recherche
| Opérateurs | Notes | Exemples |
|---|---|---|
| AND (and) | Repère les documents contenant | entorse and hernie imputation and prévalence and dégénérescence |
| OR (or) | Repère les documents contenant | massothérapie or ostéopathie arthrose or dégénérescence or discopathie |
| Guillemets (" ") | Repère l’expression exacte. | "medecin qui a charge" "audi alteram partem" |
Trucs de recherche
| Type de recherche | Notes | Exemples |
|---|---|---|
Numéro de dossier | Inscrire les 5 ou 6 premiers | Recherche : 376829-63-0904 Recherche : 05249-62-8711 |
Référence neutre | Inscrire la référence neutre | Recherche : 2012 QCCLP 5124 |
Référence de publication | Inscrire l’année de publication, | Recherche : [1999] C.L.P. 779 Inscrire : 1999 and 779 |
Raffiner les résultats d’une recherche
Lorsque vous obtenez les résultats d’une recherche, il est possible de raffiner ceux-ci en utilisant les filtres qui apparaissent sous le volet recherche.
Les filtres vous permettent de limiter les résultats obtenus par chapitres de la loi ou par rubriques.
Sauvegarder une recherche
Vous pouvez sauvegarder une recherche en cliquant sur Enregistrer la recherche dans le haut de l’écran des résultats.
Vous pouvez consulter les résultats des recherches sauvegardées en cliquant sur RECHERCHES ENREGISTRÉES dans le volet RECHERCHER.
Navigation
Un fil d’Ariane dans le haut de la page consultée vous permet de connaître les chemins parcourus depuis la page d’accueil (intitulé de ce lien : VOUS ÊTES ICI).
À tout moment, vous pouvez revenir à la page d’accueil ou à un affichage précédent en cliquant sur la page de votre choix dans le fil d’Ariane.
Vous pouvez également utiliser le retour arrière et avant de votre navigateur.
Navigation dans les rubriques
Chaque rubrique a une couleur distincte.
Lorsque vous consultez le contenu d’une rubrique faisant partie d’un résultat de recherche, vous accédez directement à la première occurrence.
Une table des matières au début de certaines rubriques vous permet, en cliquant sur les éléments qui y sont contenus, de vous y diriger.
Dans une rubrique, l’onglet vous permet d’accéder au résumé de la jurisprudence citée. De plus, en cliquant sur CONSULTER, vous accédez au texte intégral de la décision ou du jugement.
Les onglets OUVRIR TOUTES LES LISTES et FERMER TOUTES LES LISTES dans le contenu de chaque rubrique vous permettent d’ouvrir ou de fermer tous les résumés qui s’y trouvent.
Impression
Vous pouvez imprimer le contenu d’une recherche en partie ou en totalité. Il suffit de sélectionner les pages pertinentes et de cliquer sur IMPRIMER LES RÉSULTATS SÉLECTIONNÉS.
Il est également possible d’imprimer le contenu d’une rubrique en cliquant sur IMPRIMER LA PAGE dans le haut de celle-ci.
Vous pouvez communiquer avec le Tribunal par courriel pour tous commentaires ou suggestions et pour signaler un problème technique rencontré au cours de votre consultation.