Glossaire

Consulter

#
#
#

Glossaire

BEM
Bureau d'évaluation médicale
C.c.Q.
Code civil du Québec
CALP
Commission d'appel en matière de lésions professionnelles
CCDL
Charte canadienne des droits et libertés
CCQ
Code civil du Québec
Charte
Charte des droits et libertés de la personne
CLP
Commission des lésions professionnelles
CMPP
Comité des maladies professionnelles pulmonaires
CNESST
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
CSP
Comité spécial des présidents
CSST
Commission de la santé et de la sécurité du travail
DAP
Déficit anatomo-physiologique
DPJV
Douleurs et perte de jouissance de la vie
DRA
Direction de la révision administrative
IMC
Indice de masse corporelle
IRM
Imagerie par résonance magnétique
IRR
Indemnité de remplacement du revenu
IRRST
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
LAT
Loi sur les accidents du travail
LATMP
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
LCE
Loi sur les commissions d'enquête
LITAT
Loi instituant le Tribunal administratif du travail
LJA
Loi sur la justice administrative
PE
Préjudice esthétique
PIR
Plan individualisé de réadaptation
RAMQ
Régie de l'assurance maladie du Québec
RPPCLP
Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles
RPPTAT
Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail
RRA
Récidive, rechute ou aggravation
RRQ
Régie des rentes du Québec
SAAQ
Société de l'assurance automobile du Québec
SDRC
Syndrome douloureux régional complexe
TAT
Tribunal administratif du travail