TOPO-SST

Portrait de la jurisprudence
Un outil qui permet de prendre connaissance de l'état de la jurisprudence concernant l'application de la LATMP ainsi que de la LITAT.

LATMP

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
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LITAT

Loi instituant le Tribunal administratif du travail
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Qu’est-ce que TOPO-SST ?

Le TOPO-SST dresse un portrait de la jurisprudence actuelle du tribunal en faisant état des décisions de principes, des décisions rendues par une formation de trois juges administratifs et de la jurisprudence majoritaire ou minoritaire s'il y a lieu. On y trouve des décisions pertinentes en matière de santé et de sécurité du travail, soit des décisions de la Commission des lésions professionnelles, de la Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail, et des tribunaux de droit commun.

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