Accueil

Consulter

#
#
#
#

Qu'est-ce que le TOPO-SST ?

Le TOPO-SST est un outil de recherche informatique qui permet de constater rapidement l’état de la jurisprudence concernant l’application ou l’interprétation d’une disposition de la LATMP, de la LSST (à venir) ainsi que du RPPCLP (à venir).

On y trouve les décisions les plus récentes et les plus pertinentes en matière de santé et de sécurité du travail, soit des décisions de la Commission des lésions professionnelles, du Tribunal administratif du travail — division santé et sécurité du travail, et des tribunaux de droit commun. Le TOPO-SST dresse le portrait de la jurisprudence actuelle du tribunal en faisant état des décisions de principes, des décisions rendues par une formation de trois juges administratifs  et de la jurisprudence majoritaire  ou minoritaire  s’il y a lieu. 

Comment naviguer dans le TOPO-SST ?

La structure du TOPO-SST suit l'ordre des chapitres et des articles de la LATMP, de la LSST et du RPPCLP.

Chaque page consacrée à un article est composée de plusieurs rubriques, permettant à l’usager de consulter rapidement la jurisprudence du tribunal.

Afin de faciliter la navigation, certaines pages contiennent une table des matières. En cliquant sur l’un des sujets identifiés, vous serez dirigé directement à l’endroit approprié dans la page.

De plus, l’icône flèche vers la droite devant une référence jurisprudentielle vous permet de consulter le résumé de celle-ci.

Par ailleurs, les textes intégraux des décisions sont disponibles en cliquant sur Consulterà droite de celles-ci ou en cliquant directement sur la référence lorsqu’il n’y a pas de résumé.

Vous avez également accès à l’intégralité des lois et règlements cités en cliquant  simplement sur ceux-ci.

Pour faciliter la consultation et attirer votre attention sur la possibilité d'obtenir un complément d'information sur une question semblable ou complémentaire, nous avons ajouté des hyperliens qui peuvent vous diriger vers un autre article ou une autre rubrique.

Le contenu des rubriques

Généralités

Conditions d'application de l'article de loi.

Interprétation

Interprétation(s) de la disposition développée(s) par le tribunal.

Illustrations

Cas par cas.

Références et doctrine

Législation, règlementation et autres documents utiles à l’interprétation de la disposition.

Définitions

Terme défini par la législation.

Questions connexes

Sujets qui découlent de l’interprétation ou de l’application de l’article.

Mise à jour

Le TOPO-SST est mis à jour régulièrement, sa fréquence étant tributaire des décisions rendues par le tribunal.

Moteur de recherche

On peut repérer la jurisprudence, la doctrine ou les documents par articles de loi ou par mots-clés. Pour connaître le fonctionnement du moteur de recherche, veuillez consulter l’onglet « Besoin d'aide ».