I LATMP - OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION
ART. 1 À 26, 33 À 43, 478, 553 ET 555
- 2. Accident du travail
- 2. Conjoint
- 2. Emploi convenable
- 2. Emploi équivalent
- 2. Lésion professionnelle
- 2. Lésion professionnelle - RRA
- 2. Lésion professionnelle de nature psychologique
- 2. Travailleur
- 4. Loi d'ordre public
- 8. Accident hors Québec
- 9. Travailleur autonome
- 10. Travailleur étudiant
- 13. Travailleur bénévole
- 18. Personnes inscrites à la Commission
- 20. Droits aux prestations
- 21. Avis écrit
- 23. Droit à la protection
II LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE
ART. 2, 25 À 31
- 28. Présomption de lésion professionnelle
- 29. Présomption de maladie professionnelle
- 29. ANNEXE A, SECTION I - Maladies causées par des agents chimiques
- 29. ANNEXE A, SECTION II – Agents biologiques et maladies infectieuses ou parasitaires
- 29. ANNEXE A, SECTION III - Maladies de la peau
- 29. ANNEXE A, SECTION IV - Maladies causées par des agents physiques
- 29. ANNEXE A, SECTION V - Maladies de l'appareil respiratoire
- 29. ANNEXE A, SECTION VI - Troubles musculo-squelettiques
- 29. ANNEXE A, SECTION VII - Troubles mentaux
- 29. ANNEXE A, SECTION VIII - Maladies oncologiques
- 30. Maladie non prévue à l'annexe
- 30. Maladie caractéristique du travail
- 30. Maladie reliée aux risques particuliers du travail
- 31. Lésion considérée professionnelle
III LA RÉPARATION
ART. 44 À 144, 187, 363, 364, 366 ET 430 À 437, 555, al. 2, 556
- 51. Abandon d'un emploi
- 52. Nouvel emploi
- 53. Travailleur âgé d'au moins 55 ans
- 56. Travailleur de 65 ans
- 58. Indemnité versée au conjoint
- 59. Obligation de l'employeur
- 60. Salaire pendant 14 jours
- 61. Salaire malgré l'absence
- 62. Calcul des retenues à la source
- 63. Calcul de l'indemnité - règles générales
- 64. Méthode de révision d'une indemnité
- 65. Calcul de l'indemnité
- 68. Travailleur saisonnier ou sur appel
- 69. Travailleur sans emploi
- 70. Travailleur qui subit une rechute, récidive ou aggravation
- 73. Travailleur qui reçoit déjà une IRR
- 74. Travailleur inscrit auprès de la Commission
- 76. Détermination d'un revenu plus élevé
- 93. Invalidité grave
- 112. Autres indemnités
- 113. Prothèse ou orthèse
- 115. Frais de déplacements
- 116. Participation au régime de retraite
- 117. Montants revalorisés
- 142. Réduction ou suspension du paiement
- 142.1 a) Réduction ou suspension du paiement - Fournir des renseignements inexacts
- 142.1 b) Réduction ou suspension du paiement - Refus ou négligence de fournir des renseignements...
- 142.2 a) Réduction ou suspension du paiement - Entraver, omettre ou refuser de subir un examen médical
- 142.2 b) Réduction ou suspension du paiement - Poser un acte qui empêche ou retarde la guérison
- 142.2 c) Réduction ou suspension du paiement - Omission ou refus de se soumettre à un traitement médical
- 142.2 d) Réduction ou suspension du paiement - Omettre ou refuser de se prévaloir des mesures de réadaptation
- 142.2 e) Réduction ou suspension du paiement - Omettre ou refuser d'exécuter l'assignation temporaire
- 142.2 f) Réduction ou suspension du paiement - Omettre ou refuser d'informer son employeur selon 274 LATMP
IV LA RÉADAPTATION
ART. 145 À 187
- 145. La réadaptation
- 146. Plan de réadaptation
- 147. Décision de la Commission
- 148. But de la réadaptation physique
- 149. Contenu du programme - Soins et traitements
- 150. Contenu du programme - Soins à domicile
- 151. But de la réadaptation sociale
- 152. Contenu du programme de réadaptation sociale
- 153. Adaptation du domicile
- 154. Frais de déménagement
- 155. Adaptation du véhicule
- 156. Estimations préalables
- 157. Coûts assumés par la Commission
- 158. Aide personnelle à domicile - Conditions
- 159. Aide personnelle à domicile - Aide assumée par la famille
- 160. Montant déterminé pour l'aide personnelle à domicile
- 161. Réévaluation du montant de l'aide personnelle à domicile
- 162. Cession du versement de l'aide personnelle à domicile
- 163. Fréquence des versements
- 164. Garde d'enfants
- 165. Travaux d'entretien
- 166. But de la réadaptation professionnelle
- 169. Mesure de réadaptation
- 172. Programme de formation professionnelle
- 173. Services de support en recherche d'emploi
- 174. Recherche d'emploi
- 175. Subvention à l'employeur
- 176. Frais d'adaptation d'un poste de travail
- 177. Remboursement de certains frais
- 178. Subvention pour un projet
- 179. Assignation temporaire d'un travail
- 180. Salaire
V ASSISTANCE MÉDICALE
ART. 188 À 198.1
- 188. Droit à l'assistance médicale
- 189. L'assistance médicale consiste en ce qui suit
- 189 par. 1. Services de professionnels de la santé
- 189 par. 2. Soins et traitements fournis par un établissement
- 189 par. 3. Médicaments et autres produits phamaceutiques
- 189 par. 4. Prothèses et orthèses
- 189 par. 5. Soins, traitements et aides techniques non visés
- 190. Premiers secours
- 191. Services de premiers soins
- 192. Droit au professionnel de la santé de son choix
- 193. Droit aux soins de l'établissement de santé de son choix
- 194. Le coût de l'assistance médicale est à la charge de la Commission
- 195. La Commission et le ministre de la Santé et des Services sociaux concluent une entente
- 196. Les services rendus par les professionnels de la santé dans le cadre de la ...
- 197. La Commission rembourse à la Régie de l'assurance maladie du Québec le coût des services...
- 198. La Commission et la Régie de l'assurance maladie du Québec concluent une entente ...
- 198.1. La Commission acquitte le coût de l'achat, de l'ajustement, de la réparation et du remplacement d'une prothèse ou d'une orthèse ...
VI PROCÉDURE D'ÉVALUATION MÉDICALE
ART. 199 À 233 ET 448 ET SUIVANTS
- 199. Attestation médicale
- 200. Rapport sommaire
- 201. Information à la Commission
- 202. Rapport à la Commission
- 203. Rapport final
- 204. Désignation du professionnel de la santé par la Commission
- 205.1 Rapport complémentaire
- 206. Transmission du rapport
- 209. Désignation du professionnel de la santé par l'employeur
- 210. Raisons de la demande
- 212. Contestation par l'employeur
- 226. Maladie professionnelle pulmonaire
- 227. Comités des maladies professionnelles pulmonaires
- 228. Mandat
- 229. Transmission du dossier
- 230. Examen et rapport écrit du CMPP
- 231. Comité spécial des présidents
- 232. Immunité
- 233. Commission liée par le diagnostic du comité spécial
VII DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL ET PROTECTION DES DROITS DU TRAVAILLEUR
ART. 234 À 251, 32, 252 À 264 LATMP ET 227 ET 228 LSST
VIII PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS
ART. 265 À 280
IX FINANCEMENT
ART. 281 À 331
- 326. Imputation des coûts - Employeur obéré injustement
- 326. Imputation des coûts - Prestations dues en raison d’un accident du travail survenu chez l’employeur
- 326. Imputation des coûts - Accident attribuable à un tiers
- 327. par. 1 - Imputation des coûts. Lésion visée dans l’article 31
- 327. par. 2 - Imputation des coûts. Lésion ne rendant pas le travailleur incapable d’exercer son emploi
- 328. Imputation des coûts - Maladie professionnelle
- 329. Imputation des coûts - Travailleur handicapé
X EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS
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XI COMPÉTENCE DE LA CSST
ART. 349, 351, 352, 354, 358 à 358.5, 362, 365 LATMP
XII LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
ART. 359, 359.1, 367 À 429.59, 450 ET 451
XIII PROGRAMMES DE STABILISATION ÉCONOMIQUE, DE STABILISATION SOCIALE ET D'INDEMNITÉS DE RÉADAPTATION
ART. 570, 570.1 ET 570.2
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XIV LE DROIT TRANSITOIRE RELATIF À L'APPLICATION DE LA LOI DE 1992
(L.Q. 1992, c. 11)
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En rédaction
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