LATMP

 

I LATMP - OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION
ART. 1 À 26, 33 À 43, 478, 553 ET 555

II LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE
ART. 2, 25 À 31

III LA RÉPARATION
ART. 44 À 144, 187, 363, 364, 366 ET 430 À 437, 555, al. 2, 556

IV LA RÉADAPTATION
ART. 145 À 187

V ASSISTANCE MÉDICALE
ART. 188 À 198.1

VI PROCÉDURE D'ÉVALUATION MÉDICALE
ART. 199 À 233 ET 448 ET SUIVANTS

VII DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL ET PROTECTION DES DROITS DU TRAVAILLEUR
ART. 234 À 251, 32, 252 À 264 LATMP ET 227 ET 228 LSST

VIII PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS
ART. 265 À 280

IX FINANCEMENT
ART. 281 À 331

X EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS

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XI COMPÉTENCE DE LA CSST
ART. 349, 351, 352, 354, 358 à 358.5, 362, 365 LATMP

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XII LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
ART. 359, 359.1, 367 À 429.59, 450 ET 451

XIII PROGRAMMES DE STABILISATION ÉCONOMIQUE, DE STABILISATION SOCIALE ET D'INDEMNITÉS DE RÉADAPTATION
ART. 570, 570.1 ET 570.2

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XIV LE DROIT TRANSITOIRE RELATIF À L'APPLICATION DE LA LOI DE 1992
(L.Q. 1992, c. 11)

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En rédaction

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