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Mise à jour juillet 2023
Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
[...]
« lésion professionnelle »: une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;
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Généralités
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Références et doctrine
Consulter la page Références et doctrineMichel DAVIS et Nocolas HOULE-GINGRAS, «Les lésions psychologiques chez les enseignants et certains autres travailleurs agissant auprès d'enfants et d'adolescents», dans BARREAU DU QUEBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en droit de la santé et de la sécurité au travail, vol. 379, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014, pp. 45-80 Amélie SOULEZ et Jean-Franç …
Questions connexes
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