2. Travailleur

 

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Mise à jour octobre 2022

 

CET ARTICLE A ÉTÉ MODIFIÉ LE 6 AVRIL 2022, article 313 al. 1(1), c. 27

Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

[...]

« travailleur »: une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage, à l'exclusion:

1° du travailleur domestique qui doit fournir une prestation de travail d'une durée inférieure à 420 heures sur une période d'un an pour un même particulier, sauf s'il peut justifier  de 7 semaines consécutives de travail à raison d'au moins 30 heures par semaine au cours de cette période;

2° (abrogé)

3° de la personne qui pratique le sport qui constitue sa principale source de revenus;

4° du dirigeant d'une personne morale quel que soit le travail qu'il exécute pour cette personne morale;

5° de la personne physique lorsqu'elle agit à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire;

[...]

 

Ancienne version

Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

[...]

« travailleur »: une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage, à l'exclusion:

1° du domestique;

2° de la personne physique engagée par un particulier pour garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou une personne âgée, et qui ne réside pas dans le logement de ce particulier;

3° de la personne qui pratique le sport qui constitue sa principale source de revenus;

4° du dirigeant d'une personne morale quel que soit le travail qu'il exécute pour cette personne morale;

5° de la personne physique lorsqu'elle agit à titre de ressource de type familial ou de ressource intermédiaire;

[...]

 

Généralités

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Le contrat de travail implique une prestation de service personnelle (intuitu personae), contre rémunération, ainsi qu’un lien de subordination entre le travailleur et l’employeur. Le contrat de travail n’étant pas défini par la LATMP, le Tribunal se réfère à la définition de l’article 2085 du CCQ ainsi que des principes qui en découlent. Commission de la santé et de la …

Interprétation

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Illustrations

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Définitions

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Références et doctrine

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Katherine LIPPEL, «Le travail atypique et la législation en matière de santé et sécurité du travail», dans BARREAU DU QUEBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en droit de la santé et de la sécurité au travail, vol. 201, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2004, pp. 311-382. Anne-Marie LAFLAMME et Katherine LIPPEL, «Les droits et responsabilités des emp …

Questions connexes

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