Voir également :
Lévesque (Succession de) et Huard, C.L.P. 128825-01C-9912, 19 décembre 2001, J.-L. Rivard
Suivi :
Requête en révision judiciaire rejetée.
Orchestre symphonique de Laval (1984) Inc. et Commission de la santé et de la sécurité du travail, C.L.P. 182469-61-0204, 20 décembre 2002, G. Morin.
9088-3588 Québec inc. et Commission de la santé et de la sécurité du travail, C.L.P. 338223-31-0801, 24 août 2009, M. Racine.
Suivi:
Fédération des caisses Desjardins du Québec, 2019 QCTAT 4997.
Gagnon et Fondations J. Leclerc inc., 2020 QCTAT 3079.
Le contrat de travail n’étant pas défini par la LATMP, le Tribunal se réfère à la définition de l’article 2085 du CCQ ainsi que des principes qui en découlent.