Le contrat de travail implique une prestation de service personnelle (intuitu personae), contre rémunération, ainsi qu’un lien de subordination entre le travailleur et l’employeur.
Le contrat de travail n’étant pas défini par la LATMP, le Tribunal se réfère à la définition de l’article 2085 du CCQ ainsi que des principes qui en découlent.
- Commission de la santé et de la sécurité du travail et Chrétien, [1999] C.L.P. 123.
La CLP doit étudier la nature du contrat qui lie le travailleur et l’employeur afin de déterminer son statut. L’analyse doit se faire en fonction de l’ensemble des critères développés par la jurisprudence, aucun n’étant déterminant à lui seul. Le raisonnement développé dans North American Automobile Association Ltd. c. Commission des normes du travail, dans lequel la Cour d’appel fait des parallèles entre la notion de salarié sous le LNT et celle de travailleur sous la LATMP, peut s’appliquer en l’espèce; il s’agit de deux lois d’ordre public qui régissent les rapports entre un travailleur et un employeur, bien que sur des aspects différents.
- Bédard et Gestion Immobilière Majorie Inc., C.L.P. 163113-04-0106, 20 décembre 2001, S. Sénéchal,
La différence essentielle entre le travailleur autonome et le travailleur au sens de l’article 2 de la Loi réside dans la qualification du contrat que les lie à l’employeur, qui s’apprécie selon certains critères développés par la jurisprudence.
- Dicom Express inc. c. Paiement, 2009 QCCA 611.
Afin de statuer sur le litige portant sur la nature du contrat qui lie les parties, il est possible de lever le voile corporatif et de faire abstraction de la personnalité morale de l’entreprise afin d’établir une relation employeur-employé.
Voir également :
Lévesque (Succession de) et Huard, C.L.P. 128825-01C-9912, 19 décembre 2001, J.-L. Rivard
Suivi :
Requête en révision judiciaire rejetée.
Orchestre symphonique de Laval (1984) Inc. et Commission de la santé et de la sécurité du travail, C.L.P. 182469-61-0204, 20 décembre 2002, G. Morin.
9088-3588 Québec inc. et Commission de la santé et de la sécurité du travail, C.L.P. 338223-31-0801, 24 août 2009, M. Racine.
Suivi:
Fédération des caisses Desjardins du Québec, 2019 QCTAT 4997.
Gagnon et Fondations J. Leclerc inc., 2020 QCTAT 3079.