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La Commission des lésions professionnelles peut, sur demande, réviser ou révoquer une décision, un ordre ou une ordonnance qu'elle a rendu :
[...]
3° lorsqu'un vice de fond ou de procédure est de nature à invalider la décision.
Dans le cas visé au paragraphe 3°, la décision, l'ordre ou l'ordonnance ne peut être révisé ou révoqué par le commissaire qui l'a rendu.
Généralités
Consulter la page GénéralitésUne partie peut demander la révision ou la révocation d'une décision de la CLP lorsqu'un vice de fond ou de procédure est de nature à invalider la décision. Il est de nature à invalider une décision lorsque le vice s'assimile à une erreur manifeste de fait ou de droit qui a un effet déterminant sur le sort du litige. Produits forestiers Donohue inc. et Villeneuve, [1998] C.L.P. 733 …
Interprétation
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Références et doctrine
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