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La Commission des lésions professionnelles peut, sur demande, réviser ou révoquer une décision, un ordre ou une ordonnance qu'elle a rendu :
[...]
2° lorsqu'une partie n'a pu, pour des raisons jugées suffisantes, se faire entendre;
[...]
Généralités
Consulter la page GénéralitésUne partie peut demander la révision ou la révocation d’une décision du tribunal lorsqu'elle n’a pu, pour des raisons jugées suffisantes, se faire entendre. Deux conditions donnent ouverture à ce recours : 1. la partie n'a pu se faire entendre; 2. pour des raisons jugées suffisantes. Cette disposition assure le respect de la règle audi alteram partem. Le droit d …
Interprétation
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Références et doctrine
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