Références et doctrine

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. 429.56 par. 2. Partie qui n'a pu se faire entendre

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Doctrine

Marie-France BERNIER et al., fasc. 18, « Droit régissant les contestations soumises à la Commission des lésions professionnelles », dans Katherine LIPPEL et Guylaine VALLÉE (dir.), Santé et sécurité du travail, coll. « JurisClasseur Québec. Collection Droit du travail », Montréal, LexisNexis, 2010, pp. 152-177.

André G. LAVOIE, « La révision selon 429.56 d’hier à aujourd’hui », dans BARREAU DU QUÉBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006.

André G. LAVOIE, « Le recours en révision selon l’article 429.56 ou la parité avec les tribunaux administratifs », dans BARREAU DU QUÉBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail , vol. 130, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000.