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La Commission des lésions professionnelles peut, sur demande, réviser ou révoquer une décision, un ordre ou une ordonnance qu'elle a rendu :
1° lorsqu'est découvert un fait nouveau qui, s'il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente;
[...]
Généralités
Consulter la page GénéralitésLorsqu’une partie découvre un fait nouveau après la première audience, et que ce fait aurait pu justifier une décision différente, celle-ci peut demander à la CLP de réviser ou de révoquer sa décision, son ordre ou son ordonnance rendu initialement. ATTENTION:À compter du 1er janvier 2016, la disposition de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail relative à la rà …
Interprétation
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Références et doctrine
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