Références et doctrine

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. 429.56 par. 3. Vice de fond ou de procédure

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Doctrine

Marie-France BERNIER et al., fasc. 18, « Droit régissant les contestations soumises à la Commission des lésions professionnelles », dans Katherine LIPPEL et Guylaine VALLÉE (dir.), Santé et sécurité du travail,coll. « JurisClasseur Québec. Collection Droit du travail », Montréal, LexisNexis, 2010- , p. 152 à 177.

André G. LAVOIE, La révision selon 429.56 d’hier à aujourd’hui, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2006, Cowansville, Yvon Blais, 2006.

André G., LAVOIE, « Le recours en révision selon l’article 429.56 ou la parité avec les tribunaux administratifs », Barreau du Québec, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2000), vol. 130, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000.