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L'employeur ou le maître d'oeuvre visé dans le troisième alinéa de l'article 190 doit, dans les cas prévus par règlement, maintenir à ses frais un service de premiers secours et un service de premiers soins comprenant le personnel et l'équipement déterminés par règlement, fournir un local à cette fin et tenir un registre des premiers secours et des premiers soins conformément au règlement.
Généralités
Consulter la page GénéralitésDans les cas prévus au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, une obligation est faite à un employeur ou un maître d'oeuvre de maintenir à ses frais un service de premiers secours et de premiers soins. Il doit fournir un local à cette fin. Il doit également tenir un registre de premiers secours et premiers soins conforme au règlement.&n …
Interprétation
Consulter la page InterprétationIllustrations
Consulter la page IllustrationsDéfinitions
Consulter la page DéfinitionsEn vertu de l'article 191, la CSST a adopté le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins. Les définitions de « chantier de construction », « établissement » et « maître d'oeuvre » de ce règlement sont identiques à celles de la LSST. Définitions du règlement : Chantier de construction : un lieu où s'effectuent des trav …
Références et Doctrine
Consulter la page Références et DoctrineQuestions connexes
Consulter la page Questions connexesAucun contenu disponible dans cette rubrique.