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L'employeur doit immédiatement donner les premiers secours à un travailleur victime d'une lésion professionnelle dans son établissement et, s'il y a lieu, le faire transporter dans un établissement de santé, chez un professionnel de la santé ou à la résidence du travailleur, selon que le requiert son état.
Les frais de transport de ce travailleur sont assumés par son employeur qui les rembourse, le cas échéant, à la personne qui les a défrayés.
Sur un chantier de construction, l'obligation prévue par le premier alinéa s'applique au maître d'oeuvre au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).
Généralités
Consulter la page GénéralitésL'employeur doit immédiatement donner les premiers secours à un travailleur victime d'une lésion professionnelle dans son établissement. Sur un chantier de construction, cette obligation incombe au maître d'oeuvre. Si l'état du travailleur le requiert, ils doivent le faire transporter dans un établissement de santé, chez un professionnel de la santé ou à sa rés …
Interprétation
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Consulter la page IllustrationsDéfinitions
Consulter la page DéfinitionsLes définitions de « chantier de construction », « établissement » et « maître d'oeuvre » de la Loi sur la santé et la sécurité du travail sont les suivantes : Chantier de construction : un lieu où s'effectuent des travaux de fondation, d'érection, d'entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d'ouvrages de gén …
Références et Doctrine
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