265. Avis au supérieur

 

Consulter l'intégralité de l'article de loi

Le travailleur victime d'une lésion professionnelle ou, s'il est décédé ou empêché d'agir, son représentant, doit en aviser son supérieur immédiat, ou à défaut un autre représentant de l'employeur, avant de quitter l'établissement lorsqu'il en est capable, ou sinon dès que possible.

Généralités

Consulter la page Généralités

Le travailleur victime d'une lésion professionnelle doit aviser son supérieur immédiat ou à défaut, un autre représentant de l'employeur, avant de quitter l'établissement lorsqu'il en est capable ou sinon, dès que possible.  Lorsque le travailleur est décédé ou est empêché d'agir, cette obligation revient à son représentant.  Bélanger et R.G. Phillips Group of Compagn …

Interprétation

Consulter la page Interprétation

Illustrations

Consulter la page Illustrations

Définitions

Consulter la page Définitions

Aucun contenu disponible dans cette rubrique. …

Références et doctrine

Consulter la page Références et doctrine

Aucun contenu disponible dans cette rubrique. …

Questions connexes

Consulter la page Questions connexes

Aucun contenu disponible dans cette rubrique. …