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Cet avis est suffisant s'il identifie correctement le travailleur et s'il décrit dans un langage ordinaire, l'endroit et les circonstances entourant la survenance de la lésion professionnelle.
L'employeur facilite au travailleur et à son représentant la communication de cet avis.
La Commission peut mettre à la disposition des employeurs et des travailleurs des formulaires à cette fin.
Généralités
Consulter la page GénéralitésL'avis requis à l'article 265 est suffisant lorsqu'il : - identifie correctement le travailleur; et - décrit dans un langage ordinaire, l'endroit et les circonstances entourant la survenance de la lésion professionnelle. L'employeur facilite au travailleur et à son représentant la communication de cet avis. La Commission peut mettre à la disposition des employeurs et …
Interprétation
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Références et doctrine
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Questions connexes
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