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L'assistance médicale consiste en ce qui suit :
1° les services de professionnels de la santé;
[...]
Généralités
Consulter la page GénéralitésLes professionnels de la santé, selon le renvoi à la définition de « professionnel de la santé » de l'article 2, sont les médecins, les dentistes, les optométristes et les pharmaciens. Bélanger et Quincaillerie Frigon,[2005] C.L.P. 711. Pour être considéré comme un professionnel de la santé au sens de l'article 189 par. 1, un médecin doit être légalement autorisé à fou …
Interprétation
Consulter la page InterprétationIllustrations
Consulter la page IllustrationsDéfinitions
Consulter la page DéfinitionsEn vertu de l'article 2 LATMP : « professionnel de la santé » : un professionnel de la santé au sens de la Loi sur l'assurance maladie. Selon l'article 1 de cette loi, il s'agit de « tout médecin, dentiste, optométriste, ou pharmacien légalement autorisé à fournir des services assurés ». …
Références et Doctrine
Consulter la page Références et DoctrineQuestions connexes
Consulter la page Questions connexesAucun contenu disponible dans cette rubrique.