Les textes de doctrine cités dans cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne représentent pas un état exhaustif de la doctrine portant sur cet article de loi ou ce sujet.
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Loi sur l'assurance maladie, RLRQ, c. A-29.
Janick PERREAULT, fasc. 11, « Soins de santé et assistance médicale après une lésion professionnelle », dans Katherine LIPPEL et Guylaine VALLÉE (dir.), Santé et sécurité du travail, coll. « JurisClasseur Québec. Collection Droit du travail », Montréal, LexisNexis, à jour au 1er janvier 2011-.