Consulter l'intégralité de l'article de loi
Si l'évolution de la pathologie du travailleur modifie de façon significative la nature ou la durée des soins ou des traitements prescrits ou administrés, le médecin qui a charge du travailleur en informe la Commission immédiatement, sur le formulaire qu'elle prescrit à cette fin.
Généralités
Consulter GénéralitésLorsque l’évolution de la pathologie du travailleur modifie significativement la nature ou la durée des soins ou des traitements prescrits, le médecin qui a charge travailleur doit compléter un rapport d’évolution afin d’en informer la CSST. …
Interprétation
Consulter InterprétationAucun contenu disponible dans cette rubrique.
Illustrations
Consulter IllustrationsAucun contenu disponible dans cette rubrique.
Références et doctrine
Consulter Références et doctrineAucun contenu disponible dans cette rubrique.
