201. Information à la Commission

 

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Si l'évolution de la pathologie du travailleur modifie de façon significative la nature ou la durée des soins ou des traitements prescrits ou administrés, le médecin qui a charge du travailleur en informe la Commission immédiatement, sur le formulaire qu'elle prescrit à cette fin.

 

Généralités

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Lorsque l’évolution de la pathologie du travailleur modifie significativement la nature ou la durée des soins ou des traitements prescrits, le médecin qui a charge travailleur doit compléter un rapport d’évolution afin d’en informer la CSST. …

Interprétation

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Illustrations

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Définitions

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Références et doctrine

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Questions connexes

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