2. Emploi équivalent

 

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Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

[...]

« emploi équivalent »: un emploi qui possède des caractéristiques semblables à celles de l'emploi qu'occupait le travailleur au moment de sa lésion professionnelle relativement aux qualifications professionnelles requises, au salaire, aux avantages sociaux, à la durée et aux conditions d'exercice;

[...]

 

Généralités

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Selon la définition de la notion d'emploi équivalent, il s'agit d'un emploi qui possède des caractéristiques semblables à celles de l'emploi qu'occupait le travailleur au moment de sa lésion professionnelle relativement aux qualifications professionnelles requises, au salaire, aux avantages sociaux, à la durée et aux conditions d'exercice.La jurisprudence reconnaît qu'un emploi peut être …

Interprétation

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Illustrations

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