CET ARTICLE A ÉTÉ MODIFIÉ LE 6 OCTOBRE 2022 (sauf pour l'ajout du terme «psychique», qui est en vigueur depuis le 6 octobre 2021), article 313 al. 1 (2), c. 27. 

Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

[...]

«emploi convenable» : un emploi approprié qui, en tenant compte des tâches essentielles et caractéristiques de ce type d'emploi, permet au travailleur victime d'une lésion professionnelle d'utiliser sa capacité résiduelle et ses qualifications professionnelles, qui présente une possibilité raisonnable d'embauche et dont les conditions d'exercice ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique ou psychique  du travailleur compte tenu de sa lésion;

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Ancienne version

Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

[...]

« emploi convenable »: un emploi approprié qui permet au travailleur victime d'une lésion professionnelle d'utiliser sa capacité résiduelle et ses qualifications professionnelles, qui présente une possibilité raisonnable d'embauche et dont les conditions d'exercice ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion;

[...]

L'état de la jurisprudence dans le présent document reflète les décisions rendues avant le 6 octobre 2021