2. Emploi convenable

 

Consulter l'intégralité de l'article de loi

 

CET ARTICLE A ÉTÉ MODIFIÉ LE 6 OCTOBRE 2022 (sauf pour l'ajout du terme «psychique», qui est en vigueur depuis le 6 octobre 2021), article 313 al. 1 (2), c. 27. 

Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

[...]

«emploi convenable» : un emploi approprié qui, en tenant compte des tâches essentielles et caractéristiques de ce type d'emploi, permet au travailleur victime d'une lésion professionnelle d'utiliser sa capacité résiduelle et ses qualifications profesionnelles, qui présente une possibilité raisonnable d'embauche et dont les conditions d'exercice ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique ou psychique  du travailleur compte tenu de sa lésion;

[...]

 

Ancienne version

Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

[...]

« emploi convenable »: un emploi approprié qui permet au travailleur victime d'une lésion professionnelle d'utiliser sa capacité résiduelle et ses qualifications professionnelles, qui présente une possibilité raisonnable d'embauche et dont les conditions d'exercice ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion;

[...]

 

L'état de la jurisprudence dans le présent document reflète les décisions rendues avant le 6 octobre 2021

 

Généralités

Consulter la page Généralités

Pour qu'un emploi soit considéré convenable, il doit respecter chacune des caractéristiques prévues à la loi, soit:• être approprié;• permettre au travailleur d'utiliser sa capacité résiduelle;• permettre au travailleur d'utiliser ses qualifications professionnelles;• présenter une possibilité raisonnable d'embauche;• les conditions d'exercice ne doivent pas comporter de dange …

Interprétation

Consulter la page Interprétation

Illustrations

Consulter la page Illustrations

Définitions

Consulter la page Définitions

Références et doctrine

Consulter la page Références et doctrine

Frédéric TREMBLAY, «La réparation d'une lésion professionnelle survenue en contexte de télétravail», dans dans BARREAU DU QUÉBEC, SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE, Développements récents en santé et sécurité du travail, vol. 489, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, pp. 97-138. Katherine LIPPEL et Maxine VISOTSKY-CHARLEBOIS, «Survol des enjeux juridiques portant sur le …

Questions connexes

Consulter la page Questions connexes