Généralités

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. 2. Emploi convenable

Pour qu'un emploi soit considéré convenable, il doit respecter chacune des caractéristiques prévues à la loi, soit:

• être approprié;
• permettre au travailleur d'utiliser sa capacité résiduelle;
• permettre au travailleur d'utiliser ses qualifications professionnelles;
• présenter une possibilité raisonnable d'embauche;
• les conditions d'exercice ne doivent pas comporter de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique du travailleur.

Duguay et Constructions du Cap-Rouge inc., [2001] C.L.P. 24.

Pour être qualifié de « convenable » au sens de la loi, un emploi doit respecter les conditions suivantes : être approprié, soit respecter, dans la mesure du possible, les intérêts et les aptitudes du travailleur; permettre au travailleur d'utiliser sa capacité résiduelle, plus particulièrement en respectant ses limitations fonctionnelles, qu'elles soient d'origine professionnelle ou personnelle; permettre au travailleur d'utiliser ses qualifications professionnelles; présenter une possibilité raisonnable d'embauche; et ne pas comporter de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité du travailleur étant donné sa lésion.

Boivin et Dicom Express inc. (Gojit Montréal), [2005] C.L.P. 1678.

La définition d’emploi convenable de l’article 2 impose le respect de cinq caractéristiques distinctes puisqu’il doit s’agir non seulement d’un emploi qui permet au travailleur d’utiliser sa capacité résiduelle et ses qualifications professionnelles, qui présente une possibilité raisonnable d’embauche et dont les conditions d'exercice ne comportent pas de danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, mais aussi d’un emploi qui est « approprié » pour lui.

Desjardins et Le Géant motorisé, 2016 QCTAT 980. 

De la définition de l'article 2, il faut conclure qu'un emploi peut être qualifié de convenable s'il répond aux critères suivants : être approprié; permettre l'utilisation des capacités résiduelles du travailleur; permettre l'utilisation des qualifications professionnelles; présenter une possibilité raisonnable d'embauche; ne pas comporter de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique étant donné sa lésion.