Plusieurs systèmes de classification des emplois peuvent être utilisés dans la détermination du caractère convenable d'un emploi tel que REPÈRES, Emploi-Québec, etc.

L'outil de référence REPÈRES constitue un répertoire informatisé des données en information scolaire et professionnelle, utilisé dans l'ensemble des commissions scolaires et des établissements de formation du Québec. Le contenu d'une fiche REPÈRES contient plusieurs informations concernant une profession ou un métier et est généralement divisé en 12 rubriques. 

Parmi ces rubriques, plusieurs peuvent être utiles à la détermination du caractère convenable d'un emploi puisqu'elles énumèrent diverses activités et opérations à effectuer dans l’accomplissement d'un travail, décrivent les exigences particulières de l'emploi, fournissent des informations sur la personnalité ou les aptitudes requises pour un emploi ainsi que les capacités physiques exigées et énoncent la formation préalable et les exigences particulières reliées à cet emploi (conditions d'admission à la profession, permis, certificats, adhésion à un ordre professionnel, bilinguisme, etc.).

D'autres rubriques précisent les employeurs susceptibles d'embaucher dans ce type d'emploi ainsi que la tendance au niveau de la demande de la main-d'oeuvre dans la province ou une région en particulier. Les informations contenues sous cette rubrique constituent des prévisions basées sur l’analyse des tendances observées sur le marché du travail. Ces prévisions proviennent d’Emploi-Québec et d’Emploi-Avenir Québec (Service Canada). Les prévisions d’Emploi-Québec présentent les perspectives attendues au cours de certaines années pour l’ensemble du Québec et, lorsque la fiabilité des données le permet, pour chacune des régions du Québec. Les données d’Emploi-Avenir Québec présentent des prévisions de croissance et de besoins de main-d’œuvre pour l’ensemble du Québec pour une certaine période. 

Selon la jurisprudence, bien qu'il n'y ait aucune exigence légale de se référer à ces outils de manière systématique, il s'agit d'une référence utile qui, dans bien des cas, reflète fidèlement les exigences des employeurs sur le marché de l'emploi. Certaines situations peuvent toutefois faire en sorte qu'il s'avère nécessaire d'élargir la recherche afin que ces informations soient mises en relation avec des renseignements provenant d'autres sources fiables.

Selon la jurisprudence, afin de s'assurer que l'emploi déterminé par la CNESST permet au travailleur d'utiliser sa capacité résiduelle, le tribunal doit examiner les exigences physiques de l'emploi en question ainsi que les tâches inhérentes à cet emploi, et ce, en fonction de la condition globale du travailleur. Il ne faut toutefois pas interpréter celles-ci de façon restrictive et rechercher le caractère parfaitement compatible d'un emploi convenable eu égard à la capacité résiduelle du travailleur.

Deux approches se dégagent de la jurisprudence quant à l'interprétation du terme « éviter » que l'on retrouve dans la description d'une limitation fonctionnelle voulant que le travailleur doive éviter d'accomplir certains gestes ou activités.

Pour certains décideurs, ce terme signifie « ne pas faire » donc s'abstenir totalement de faire le geste décrit.

Pour d'autres, le terme « éviter » signifie que le geste peut être fait à l'occasion puisqu'il n'est pas spécifiquement interdit.

De plus, dans certains cas, l'ajout de l'expression « de façon répétitive ou fréquente » à la suite de « éviter » permet de nuancer les restrictions engendrées par l'utilisation de ce terme. Dans ces circonstances, les gestes en cause seront restreints et non interdits par les limitations fonctionnelles.

La jurisprudence établit que pour être qualifié de convenable, l'emploi déterminé doit permettre au travailleur d'utiliser ses qualifications professionnelles soit, dans la mesure du possible, tenir compte de sa scolarité et de son expérience de travail.

Ce critère ne doit pas être interprété de façon étroite puisqu’il doit être analysé en regard de l'ensemble des qualités qu'un travailleur peut présenter en vue d'accomplir adéquatement l’emploi déterminé, comme ses connaissances linguistiques, ses connaissances informatiques, le respect des exigences imposées par la loi, etc. 

La jurisprudence établit que les années d’expérience peuvent pallier un manque de scolarité d’un travailleur dans la mesure où cette expérience lui a permis d’acquérir les connaissances nécessaires à l’accomplissement de l’emploi retenu.

La jurisprudence établit qu’il faut, dans la mesure du possible, déterminer un emploi qui offre un statut professionnel comparable à celui qu’occupait le travailleur au moment de la survenance de sa lésion professionnelle. L'emploi convenable doit permettre au travailleur d'utiliser ses qualifications professionnelles, donc de mettre à profit sa formation, son expérience acquise ainsi que ses intérêts et aptitudes, tel qu'il lui était permis de le faire dans son emploi prélésionnel. 

Selon la jurisprudence, dans la mesure où le travailleur allègue l'absence de possibilité raisonnable d'embauche, il ne peut prétendre uniquement que sa recherche d'emploi a été infructueuse. Il doit faire la preuve qu'il a fait des démarches structurées et actives de recherche d'emploi, notamment par une liste des employeurs contactés et en démontrant un suivi de ses démarches.

Les informations contenues dans les guides de classification des professions tels REPÈRES servent également à démontrer les perspectives professionnelles pour un emploi dans la province ou une région en particulier. La jurisprudence précise toutefois que les informations contenues dans ces guides doivent être utilisées avec prudence et mises en relation avec d'autres renseignements provenant d'autres sources crédibles.

Voir section Systèmes de classification des emplois - REPÈRES.

Plusieurs systèmes de classification des emplois peuvent être utilisés dans la détermination du caractère convenable d'un emploi tel que REPÈRES, Emploi-Québec, etc.

L'outil de référence REPÈRES constitue un répertoire informatisé des données en information scolaire et professionnelle, utilisé dans l'ensemble des commissions scolaires et des établissements de formation du Québec. Le contenu d'une fiche REPÈRES contient plusieurs informations concernant une profession ou un métier et est généralement divisé en 12 rubriques. 

Parmi ces rubriques, plusieurs peuvent être utiles à la détermination du caractère convenable d'un emploi puisqu'elles énumèrent diverses activités et opérations à effectuer dans l’accomplissement d'un travail, décrivent les exigences particulières de l'emploi, fournissent des informations sur la personnalité ou les aptitudes requises pour un emploi ainsi que les capacités physiques exigées et énoncent la formation préalable et les exigences particulières reliées à cet emploi (conditions d'admission à la profession, permis, certificats, adhésion à un ordre professionnel, bilinguisme, etc.).

D'autres rubriques précisent les employeurs susceptibles d'embaucher dans ce type d'emploi ainsi que la tendance au niveau de la demande de la main-d'oeuvre dans la province ou une région en particulier. Les informations contenues sous cette rubrique constituent des prévisions basées sur l’analyse des tendances observées sur le marché du travail. Ces prévisions proviennent d’Emploi-Québec et d’Emploi-Avenir Québec (Service Canada). Les prévisions d’Emploi-Québec présentent les perspectives attendues au cours de certaines années pour l’ensemble du Québec et, lorsque la fiabilité des données le permet, pour chacune des régions du Québec. Les données d’Emploi-Avenir Québec présentent des prévisions de croissance et de besoins de main-d’œuvre pour l’ensemble du Québec pour une certaine période. 

Selon la jurisprudence, bien qu'il n'y ait aucune exigence légale de se référer à ces outils de manière systématique, il s'agit d'une référence utile qui, dans bien des cas, reflète fidèlement les exigences des employeurs sur le marché de l'emploi. Certaines situations peuvent toutefois faire en sorte qu'il s'avère nécessaire d'élargir la recherche afin que ces informations soient mises en relation avec des renseignements provenant d'autres sources fiables.

Selon la jurisprudence, afin de s'assurer que l'emploi déterminé par la CNESST permet au travailleur d'utiliser sa capacité résiduelle, le tribunal doit examiner les exigences physiques de l'emploi en question ainsi que les tâches inhérentes à cet emploi, et ce, en fonction de la condition globale du travailleur. Il ne faut toutefois pas interpréter celles-ci de façon restrictive et rechercher le caractère parfaitement compatible d'un emploi convenable eu égard à la capacité résiduelle du travailleur.

Deux approches se dégagent de la jurisprudence quant à l'interprétation du terme « éviter » que l'on retrouve dans la description d'une limitation fonctionnelle voulant que le travailleur doive éviter d'accomplir certains gestes ou activités.

Pour certains décideurs, ce terme signifie « ne pas faire » donc s'abstenir totalement de faire le geste décrit.

Pour d'autres, le terme « éviter » signifie que le geste peut être fait à l'occasion puisqu'il n'est pas spécifiquement interdit.

De plus, dans certains cas, l'ajout de l'expression « de façon répétitive ou fréquente » à la suite de « éviter » permet de nuancer les restrictions engendrées par l'utilisation de ce terme. Dans ces circonstances, les gestes en cause seront restreints et non interdits par les limitations fonctionnelles.

La jurisprudence établit que pour être qualifié de convenable, l'emploi déterminé doit permettre au travailleur d'utiliser ses qualifications professionnelles soit, dans la mesure du possible, tenir compte de sa scolarité et de son expérience de travail.

Ce critère ne doit pas être interprété de façon étroite puisqu’il doit être analysé en regard de l'ensemble des qualités qu'un travailleur peut présenter en vue d'accomplir adéquatement l’emploi déterminé, comme ses connaissances linguistiques, ses connaissances informatiques, le respect des exigences imposées par la loi, etc. 

La jurisprudence établit que les années d’expérience peuvent pallier un manque de scolarité d’un travailleur dans la mesure où cette expérience lui a permis d’acquérir les connaissances nécessaires à l’accomplissement de l’emploi retenu.

La jurisprudence établit qu’il faut, dans la mesure du possible, déterminer un emploi qui offre un statut professionnel comparable à celui qu’occupait le travailleur au moment de la survenance de sa lésion professionnelle. L'emploi convenable doit permettre au travailleur d'utiliser ses qualifications professionnelles, donc de mettre à profit sa formation, son expérience acquise ainsi que ses intérêts et aptitudes, tel qu'il lui était permis de le faire dans son emploi prélésionnel. 

Selon la jurisprudence, dans la mesure où le travailleur allègue l'absence de possibilité raisonnable d'embauche, il ne peut prétendre uniquement que sa recherche d'emploi a été infructueuse. Il doit faire la preuve qu'il a fait des démarches structurées et actives de recherche d'emploi, notamment par une liste des employeurs contactés et en démontrant un suivi de ses démarches.

Les informations contenues dans les guides de classification des professions tels REPÈRES servent également à démontrer les perspectives professionnelles pour un emploi dans la province ou une région en particulier. La jurisprudence précise toutefois que les informations contenues dans ces guides doivent être utilisées avec prudence et mises en relation avec d'autres renseignements provenant d'autres sources crédibles.

Voir section Systèmes de classification des emplois - REPÈRES.