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Ces pneumologues sont nommés pour quatre ans par le ministre, à partir d'une liste fournie par l'Ordre des médecins du Québec et après consultation du Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre visé à l'article 12.1 de la Loi sur le ministère du Travail (chapitre M-32.2).
Ils demeurent en fonction, malgré l'expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Généralités
Consulter la page GénéralitésLes pneumologues désignés aux fins de l’article 227 sont nommés pour quatre ans par le ministre, à partir d’une liste fournie par l’Ordre des médecins du Québec et après consultation du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre.Ils demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. …
Interprétation
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Illustrations
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Définitions
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Références et doctrine
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Questions connexes
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