Interprétation(s) de la disposition développée(s) par le tribunal.
Illustrations
Cas par cas.
Références et Doctrines
Législation, règlementation et autres documents utiles à l’interprétation de la disposition.
Définitions
Terme défini par la législation.
Questions connexes
Sujets qui découlent de l’interprétation ou de l’application de l’article.
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228. Mandat
Généralités
Les pneumologues désignés aux fins de l’article 227 sont nommés pour quatre ans par le ministre, à partir d’une liste fournie par l’Ordre des médecins du Québec et après consultation du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre.
Ils demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Ils demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.