64. Méthode de révision d'une indemnité

 

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Lorsque la Commission révise une indemnité de remplacement du revenu, détermine un nouveau revenu brut en vertu de l'article 76 ou revalorise le revenu brut qui sert de base au calcul de cette indemnité, elle applique la table des indemnités de remplacement du revenu qui est alors en vigueur, mais en considérant la situation familiale du travailleur telle qu'elle existait lorsque s'est manifestée la lésion professionnelle dont il a été victime.

 

Généralités

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Lors du calcul à effectuer au moment de : -  la révision d'une IRR; -  la détermination d'un nouveau revenu brut en vertu de l'article 76;     ou -  la revalorisation du revenu brut : la Commission doit appliquer la table des IRR de l'année en cours, mais en considérant la situation familiale qui était celle du travailleur au moment où s'est manifestée sa lés …

Interprétation

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Illustrations

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Définitions

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Références et doctrine

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Questions connexes

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