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Le travailleur qui a subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique en raison d'une lésion professionnelle et qui est incapable d'effectuer les travaux d'entretien courant de son domicile qu'il effectuerait normalement lui-même si ce n'était de sa lésion peut être remboursé des frais qu'il engage pour faire exécuter ces travaux, jusqu'à concurrence de 1 500 $ par année.
Généralités
Consulter la page GénéralitésLe travailleur peut se voir rembourser des frais d’entretien courant de domicile dans la mesure où il remplit ces conditions : - avoir subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique en raison d’une lésion professionnelle; - être incapable d’effectuer les travaux d’entretien courant de son domicile qu’il effectuerait lui-même si ce n’était pas de sa lésion; et - …
Interprétation
Consulter la page Interprétation- Ouverture du droit au remboursement des frais d’entretien courant
- Notion d'atteinte permanente grave
- Notion d'entretien courant du domicile
- Frais d’entretien courant du domicile et aide personnelle à domicile
- Remboursement de frais de travaux d'entretien courant du domicile pour le passé
- Notion de domicile
- Travaux que le travailleur effectuerait lui-même
- Remboursement des frais engagés
- Remboursement de la main-d'oeuvre
- Remboursement jusqu'à concurrence du montant maximum annuel
- Politique de la CNESST
Illustrations
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Références et doctrine
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