165. Travaux d'entretien

 

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Le travailleur qui a subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique en raison d'une lésion professionnelle et qui est incapable d'effectuer les travaux d'entretien courant de son domicile qu'il effectuerait normalement lui-même si ce n'était de sa lésion peut être remboursé des frais qu'il engage pour faire exécuter ces travaux, jusqu'à concurrence de 1 500 $ par année.

Généralités

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Le travailleur peut se voir rembourser des frais d’entretien courant de domicile dans la mesure où il remplit ces conditions : - avoir subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique en raison d’une lésion professionnelle; - être incapable d’effectuer les travaux d’entretien courant de son domicile qu’il effectuerait lui-même si ce n’était pas de sa lésion; et - …

Interprétation

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Illustrations

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Définitions

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Références et doctrine

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Questions connexes

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