Passer au menu Passer au contenu

166. But de la réadaptation professionnelle

Consulter l'intégralité de l'article de loi

La réadaptation professionnelle a pour but de faciliter la réintégration du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent ou, si ce but ne peut être atteint, l'accès à un emploi convenable.

Généralités

Consulter Généralités

La réadaptation professionnelle a pour objectif :- de faciliter la réintégration d'un travailleur qui a été victime d'une lésion professionnelle dans son emploi ou un emploi équivalent;ou si ce but ne peut être atteint :- l'accès à un emploi convenable.Voir : Article 2 - emploi équivalent. Article 2 - emploi convenable. Articles 169-170-171.Le législateur favorise une démarche visa …

Interprétation

Consulter Interprétation

Illustrations

Consulter Illustrations

Références et doctrine

Consulter Références et doctrine