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166. But de la réadaptation professionnelle Interprétation

Ouverture du droit à la réadaptation professionnelle

La jurisprudence considère que l'article 166 faisant partie du chapitre de la réadaptation, un travailleur doit conserver une atteinte permanente en lien avec sa lésion professionnelle pour avoir droit à la réadaptation professionnelle. Une lésion professionnelle entraînant des limitations fonctionnelles, mais une atteinte permanente fixée à 0 % ou encore une atteinte permanente non quantifiable selon le Règlement sur le barème des dommages corporels permet l'ouverture du droit à la réadaptation.
Quant à l'existence d'une atteinte permanente, la jurisprudence établit que le droit à la réadaptation s'ouvre à la date où il devient médicalement possible de prévoir qu'une atteinte permanente résultera de la lésion professionnelle.
De plus, le droit à la réadaptation professionnelle est également établi en fonction de ce que l'état du travailleur requiert réellement en vue de sa réinsertion professionnelle. Ainsi, dans la mesure où le travailleur est capable d'exercer son emploi prélésionnel malgré ses limitations fonctionnelles, il est possible qu'aucune mesure de réadaptation ne soit nécessaire.
Révision rejetée, 8 octobre 2010, M. Langlois.
Voir également :Transport Hervé Lemieux 1975 inc. et Hajli, 2014 QCCLP 4721.

Évaluation de la capacité du travailleur

Selon la jurisprudence, il est essentiel d’examiner la capacité d’un travailleur à exercer l'emploi occupé au moment de la survenance de sa lésion professionnelle, pour déterminer son admissibilité au programme de réadaptation professionnelle.
Lorsque les limitations fonctionnelles en lien avec la lésion professionnelle sont incompatibles avec les tâches de l'emploi, le droit à la réadaptation est reconnu et des mesures doivent alors être mises en place par la CNESST afin de rendre le travailleur capable d'exercer son emploi, un emploi équivalent ou un emploi convenable. 
Suivi :Révision rejetée, 31 janvier 2008, M. Carignan.
Voir également :Deslauniers et Centre de Transition le Sextant inc., C.L.P. 363540-61-0811, 13 octobre 2009, F. Juteau.Chabot et C.S.S.S. Alphonse-Desjardins, 2014 QCCLP 965. Gamache et CSSS de Rouyn-Noranda, 2017 QCTAT 63.