59. Obligation de l'employeur

 

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L'employeur au service duquel se trouve le travailleur lorsqu'il est victime d'une lésion professionnelle lui verse son salaire net pour la partie de la journée de travail au cours de laquelle ce travailleur devient incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion, lorsque celui-ci aurait normalement travaillé pendant cette partie de journée, n'eût été de son incapacité.

L'employeur verse ce salaire au travailleur à l'époque où il le lui aurait normalement versé.

Généralités

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Le travailleur a le droit de recevoir le salaire net que lui verse normalement son employeur pour la partie de la journée où il devient incapable d’exercer son travail en raison de sa lésion professionnelle. En d’autres termes, le jour de la lésion, le travailleur reçoit 100 % de son salaire net, l'objectif de l’article 59 étant d’éviter que le travailleur soit privé de son salaire …

Interprétation

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Selon la jurisprudence, l’employeur a l’obligation de verser au travailleur le salaire net qui lui est normalement versé pour la partie de la journée où il devient incapable d’exercer son travail en raison de sa lésion professionnelle. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce paiement sous prétexte qu’il désire contester l’admissibilité de la lésion ou qu’il puisse avoir des …

Illustrations

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Définitions

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Références et doctrine

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Questions connexes

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