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. 59. Obligation de l'employeur

Le travailleur a le droit de recevoir le salaire net que lui verse normalement son employeur pour la partie de la journée où il devient incapable d’exercer son travail en raison de sa lésion professionnelle. En d’autres termes, le jour de la lésion, le travailleur reçoit 100 % de son salaire net, l'objectif de l’article 59 étant d’éviter que le travailleur soit privé de son salaire.

Le salaire net du travailleur est égal à son salaire brut moins les retenus à la source qui sont habituellement faites par l’employeur, dont celles mentionnées à l’article 62.

Ce montant est payé par l’employeur au service duquel se trouve le travailleur victime d'une lésion professionnelle à la période habituelle de paye.

Voir :

Article 62.

Dery et D.R.H.C. Direction Travail, C.L.P. 112996-04-9903, 20 mars 2000, P. Simard.

Dans le cas où le travailleur devient incapable de travailler pendant une partie de la journée en raison d’une lésion professionnelle, il a le droit de recevoir une pleine rémunération correspondant à cette journée complète de travail. Cette première journée n’est pas considérée comme étant incluse dans les 14 premiers jours. D’ailleurs, elle est payée par l’employeur à 100 % du salaire.

9137-0676 Québec inc. (fermé) et Laflamme, C.L.P. 231279-32-0403-2, 26 janvier 2005, L. Langlois.

En l’espèce, l’employeur doit la somme de 43,80 $ pour la journée de l’accident du travail. De ce salaire brut, l’employeur doit soustraire les contributions et retenues à la source prévues par les lois qui s’appliquent (celles-ci sont énumérées à l'article 62). 

Bui Quang et Clinique médicale de Castelneau, C.L.P. 320647-71-0706, 12 décembre 2007, Y. Lemire.

L’article 59 de même que l’article 60 ont été adoptés pour éviter qu'un travailleur victime d'une lésion professionnelle n'ait à subir des délais d'attente avant d'être payé lorsqu'une lésion le rend incapable de travailler.

9231-8898 Québec inc. et Bissonnette, 2015 QCCLP 2900.

En vertu de l’article 59, l’employeur doit payer au travailleur 100 % du salaire net prévu pour la première journée d’absence au travail. En l’espèce, l’employeur a déjà payé 4,25 heures pour cette journée. Il doit donc payer la différence, soit 3,75 heures à 14,50 $ de l’heure, pour un total de 54,38 $. De ce montant devront être déduites les sommes visées à l’article 62 de la loi.