58. Indemnité versée au conjoint

 

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Malgré le paragraphe 2° de l'article 57, lorsqu'un travailleur qui reçoit une indemnité de remplacement du revenu décède d'une cause étrangère à sa lésion professionnelle, cette indemnité continue d'être versée à son conjoint pendant les trois mois qui suivent le décès.

 

Généralités

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L'article 58 est une exception à l'article 57 voulant que lorsqu'un travailleur qui reçoit de l'IRR décède, il y a fin du droit à l'IRR. L'article 58 permet de verser au conjoint du travailleur décédé cette IRR pour une période de trois mois suivant le décès du travailleur si celui-ci résulte d'une cause étrangère à sa lésion professionnelle.Il s'agit d'une mesure sociale dont le b …

Interprétation

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Illustrations

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Références et doctrine

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