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Malgré le paragraphe 2° de l'article 57, lorsqu'un travailleur qui reçoit une indemnité de remplacement du revenu décède d'une cause étrangère à sa lésion professionnelle, cette indemnité continue d'être versée à son conjoint pendant les trois mois qui suivent le décès.
Généralités
Consulter la page GénéralitésL'article 58 est une exception à l'article 57 voulant que lorsqu'un travailleur qui reçoit de l'IRR décède, il y a fin du droit à l'IRR. L'article 58 permet de verser au conjoint du travailleur décédé cette IRR pour une période de trois mois suivant le décès du travailleur si celui-ci résulte d'une cause étrangère à sa lésion professionnelle. Il s'agit d'une mesure sociale dont …
Interprétation
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Illustrations
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Références et doctrine
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Questions connexes
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