L'article 58 est une exception à l'article 57 voulant que lorsqu'un travailleur qui reçoit de l'IRR décède, il y a fin du droit à l'IRR.
L'article 58 permet de verser au conjoint du travailleur décédé cette IRR pour une période de trois mois suivant le décès du travailleur si celui-ci résulte d'une cause étrangère à sa lésion professionnelle.
Il s'agit d'une mesure sociale dont le but est de venir en aide au conjoint survivant.
La notion de conjoint est définie à l'article 2 de la loi.
Voir :
- Meubles Concordia ltée, 2011 QCCLP 2303.
L'article 58 prévoit la continuation du versement de l'IRR au conjoint pendant une période de trois mois à la suite d'un décès relié à une cause étrangère à la lésion professionnelle, ce qui est le cas en l'espèce. Cette indemnité vise la protection du conjoint afin que ce dernier ne soit pas pris au dépourvu advenant le décès du travailleur.
- Équipement sanitaire Cherbourg 1977, 2011 QCCLP 2602.
L'indemnisation prévue à l'article 58 est versée qu’il y ait eu ou non existence d’un handicap chez le travailleur. Le paiement de l'IRR à la conjointe du travailleur est une mesure de nature sociale ayant pour but de venir en aide au conjoint après le décès d'un travailleur.
- Coopérative forestière de Girardville, 2013 QCCLP 3064.
Une IRR a été versée à la conjointe du travailleur à la suite de son décès en raison d'une cause étrangère à sa lésion professionnelle. Le versement de telles indemnités n'a habituellement rien à voir avec la présence d'un handicap. Une telle mesure à caractère social résulte plutôt de la volonté du législateur de venir en aide au conjoint d'un travailleur décédé alors qu'il recevait des IRR de la CSST.