56. Travailleur de 65 ans

 

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L'indemnité de remplacement du revenu est réduite de 25 % à compter du soixante-cinquième anniversaire de naissance du travailleur, de 50 % à compter de la deuxième année et de 75 % à compter de la troisième année suivant cette date.

Cependant, l'indemnité de remplacement du revenu du travailleur qui est victime d'une lésion professionnelle alors qu'il est âgé d'au moins 64 ans est réduite de 25% à compter de la deuxième année suivant la date du début de son incapacité, de 50 % à compter de la troisième année et de 75 % à compter de la quatrième année suivant cette date.

Généralités

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L'IRR est réduite à compter du soixante-cinquième anniversaire de naissance du travailleur. Elle est ensuite de nouveau réduite à compter de la deuxième et de la troisième année suivant cette date. Cependant, si le travailleur est âgé d'au moins 64 ans au moment où il est victime d'une lésion professionnelle, cette réduction est faite à compter de la deuxième année suivant la date …

Interprétation

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Illustrations

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Définitions

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Références et doctrine

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Questions connexes

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