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Le revenu brut d'un travailleur qui n'a plus d'emploi lorsque se manifeste sa lésion professionnelle est celui qu'il tirait de l'emploi par le fait ou à l'occasion duquel il a été victime de cette lésion, déterminé conformément à l'article 67.
Ce revenu brut est revalorisé au 1er janvier de chaque année depuis la date où le travailleur a cessé d'occuper cet emploi.
Généralités
Consulter la page GénéralitésDans le cas d’un travailleur qui est sans emploi au moment où se manifeste sa lésion professionnelle, aux fins du calcul de l’IRR, c’est le revenu brut revalorisé tiré de l’emploi par le fait ou à l’occasion duquel il a été victime de cette lésion qui doit être retenu. Ce revenu brut doit être fixé en conformité avec l’article 67. Blanchet et Toitures N.S.V.S., 2011 QCCLP …
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Références et doctrine
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Questions connexes
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