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. 69. Travailleur sans emploi

Dans le cas d’un travailleur qui est sans emploi au moment où se manifeste sa lésion professionnelle, aux fins du calcul de l’IRR, c’est le revenu brut revalorisé tiré de l’emploi par le fait ou à l’occasion duquel il a été victime de cette lésion qui doit être retenu. Ce revenu brut doit être fixé en conformité avec l’article 67.

Blanchet et Toitures N.S.V.S., 2011 QCCLP 4153.

Les dispositions de l'article 69 précisent que le revenu brut d’un travailleur, qui n’a plus d’emploi lorsque se manifeste sa lésion professionnelle, doit être établi en fonction de celui qu'il tirait de l'emploi par le fait ou à l'occasion duquel il a été victime de cette lésion et non en fonction du salaire minimum (article 65). La détermination du revenu brut doit se faire selon les critères prévus à l'article 67.