70. Travailleur qui subit une rechute, récidive ou aggravation

 

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Le revenu brut d'un travailleur qui subit une récidive, une rechute ou une aggravation est le plus élevé de celui qu'il tire de l'emploi qu'il occupe lors de cette récidive, rechute ou aggravation et du revenu brut qui a servi de base au calcul de son indemnité précédente.

Aux fins de l'application du premier alinéa, si la récidive, rechute ou l'aggravation survient plus d'un an après le début de l'incapacité du travailleur, le revenu brut qui a servi de base au calcul de son indemnité précédente est revalorisé.

Généralités

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Pour déterminer le revenu à considérer pour le calcul de l'IRR suite à une RRA, il y a lieu de procéder par étapes :  1) Calculer le revenu brut du travailleur au moment de la RRA, conformément aux prescriptions de l’article 67 de la Loi; 2) Comparer avec le revenu brut retenu lors de l’événement initial, revalorisé au moment de la RRA; 3) Retenir le revenu brut …

Interprétation

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Illustrations

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Définitions

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Références et doctrine

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Questions connexes

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Voir les articles 63 et 67 de la LATMP. …