Consulter l'intégralité de l'article de loi
Le revenu brut d'un travailleur qui subit une récidive, une rechute ou une aggravation est le plus élevé de celui qu'il tire de l'emploi qu'il occupe lors de cette récidive, rechute ou aggravation et du revenu brut qui a servi de base au calcul de son indemnité précédente.
Aux fins de l'application du premier alinéa, si la récidive, rechute ou l'aggravation survient plus d'un an après le début de l'incapacité du travailleur, le revenu brut qui a servi de base au calcul de son indemnité précédente est revalorisé.
Généralités
Consulter la page GénéralitésPour déterminer le revenu à considérer pour le calcul de l'IRR suite à une RRA, il y a lieu de procéder par étapes : 1) Calculer le revenu brut du travailleur au moment de la RRA, conformément aux prescriptions de l’article 67 de la Loi; 2) Comparer avec le revenu brut retenu lors de l’événement initial, revalorisé au moment de la RRA; 3) Retenir le revenu brut …
Interprétation
Consulter la page InterprétationIllustrations
Consulter la page IllustrationsDéfinitions
Consulter la page DéfinitionsAucun contenu disponible dans cette rubrique. …
Références et doctrine
Consulter la page Références et doctrineAucun contenu disponible dans cette rubrique. …
Questions connexes
Consulter la page Questions connexesVoir les articles 63 et 67 de la LATMP. …