73. Travailleur qui reçoit déjà une IRR

 

Consulter l'intégralité de l'article de loi

Le revenu brut d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle alors qu'il reçoit une indemnité de remplacement du revenu est le plus élevé de celui, revalorisé, qui a servi de base au calcul de son indemnité initiale et de celui qu'il tire de son nouvel emploi.

L'indemnité de remplacement du revenu que reçoit ce travailleur alors qu'il est victime d'une lésion professionnelle cesse de lui être versée et sa nouvelle indemnité ne peut excéder celle qui est calculée sur la base du maximum annuel assurable en vigueur lorsque se manifeste sa nouvelle lésion professionnelle.

Généralités

Consulter la page Généralités

L’article 73 de la Loi vise à préserver la capacité de gain du travailleur. Pour en bénéficier, le travailleur doit recevoir une IRR, complète ou réduite, lors de la survenance d’un nouvel événement accidentel, d’une maladie professionnelle ou d’une RRA. Le revenu brut est alors déterminé selon le revenu le plus élevé entre : - celui ayant servi au calcul de l’indemni …

Interprétation

Consulter la page Interprétation

Illustrations

Consulter la page Illustrations

Aucun contenu disponible dans cette rubrique. …

Définitions

Consulter la page Définitions

Aucun contenu disponible dans cette rubrique. …

Références et doctrine

Consulter la page Références et doctrine

Aucun contenu disponible dans cette rubrique. …

Questions connexes

Consulter la page Questions connexes

Aucun contenu disponible dans cette rubrique. …