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Le revenu brut d'une personne inscrite à la Commission est égal au montant pour lequel elle est inscrite.
Généralités
Consulter la page GénéralitésLes articles 18 à 24 de la Loi prévoient, entre autres, qu’un travailleur non couvert par la LATMP peut s’inscrire à la Commission et ainsi bénéficier de la protection accordée par la Loi. Pour ce faire, le travailleur doit transmettre à la Commission un avis écrit indiquant, notamment, la nature du travail effectué et le montant de la protection pour lequel il désire être protégé …
Interprétation
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Références et doctrine
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Questions connexes
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