L’article 73 exclut la double indemnisation. Le plein paiement de l’IRR résultant de la nouvelle lésion professionnelle, basé sur le revenu brut le plus élevé entre celui ayant servi au calcul de l’indemnité initiale, revalorisé, ou le revenu que le travailleur tire de son nouvel emploi, remplace l’IRR réduite, qui a alors été reçu sans droit.

 L’indemnité réduite associée à une première lésion professionnelle devient caduque et sans objet dans la mesure où elle est associée à un emploi convenable qui a été substitué dans un second dossier et qui n’a pas été contesté.

Rien dans l’article 73 de la Loi ne permet de conclure que le fait de retenir le revenu brut, revalorisé, qui a servi de base au calcul de l’indemnité initiale en 1986 implique aussi le fait de considérer la situation familiale qui prévalait à ce moment. Tout ce que prévoit l’article 73, c’est le choix du revenu brut à utiliser aux fins du calcul de l’IRR.

Le Tribunal rappelle que lors d’une RRA, il faut tenir compte de la situation familiale qui prévaut au moment de la RRA et non de la situation familiale au moment de la lésion professionnelle initiale.