Pour déterminer le revenu à considérer pour le calcul de l'IRR suite à une RRA, il y a lieu de procéder par étapes : 

1) Calculer le revenu brut du travailleur au moment de la RRA, conformément aux prescriptions de l’article 67 de la Loi;
2) Comparer avec le revenu brut retenu lors de l’événement initial, revalorisé au moment de la RRA;
3) Retenir le revenu brut le plus élevé aux fins de calculer l’IRR à laquelle le travailleur aura droit suite à la RRA.

St-Cyr et Brasserie Fleurimont, C.L.P. 161511-05-0105, 20 octobre 2001, M. Allard.

Lors d'une RRA, il y a lieu d'appliquer d'abord l'article 67 de la Loi pour déterminer le revenu brut annuel de la travailleuse. Ce n'est qu'une fois ce revenu déterminé que le choix du revenu le plus élevé pourra s'effectuer en vertu de l'article 70 de la Loi.

 

Ouellet, 2011 QCCLP 4239.

C'est le revenu brut du travailleur prévu à son contrat de travail, qui est toujours en vigueur au moment de la RRA., qui doit être comparé à celui en vigueur lors de l'événement initial. Ce revenu, qui est supérieur à celui revalorisé, correspond à la perte de gains futurs associés à l'incapacité du travailleur à exercer son emploi.

 

Viau et Entreprises de réfrigération LS inc., 2015 QCCLP 4836.

Même si, lors de la lésion initiale, le travailleur n’a pas cessé de travailler et n’a pas eu de versement d’IRR, il est tout de même essentiel de vérifier le revenu brut qu'il tirait de cet emploi  et ce, afin de le comparer au revenu brut gagné au moment de la RRA. 

 

Voir également :

Gagné et Irrigation Éclairage MS enr., C.L.P. 228008-64-0402, 9 décembre 2004, R. Daniel.
Ferland et Groupe Brimko inc., C.L.P. 280229-05-0601, 21 juillet 2006, M. Allard.
Godin et Restaurant A & W, C.L.P. 303468-04-0611, 19 mars 2007, D. Lajoie.