162. Cession du versement de l'aide personnelle à domicile

 

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Le montant de l'aide personnelle à domicile cesse d'être versé lorsque le travailleur :

1° redevient capable de prendre soin de lui-même ou d'effectuer sans aide les tâches domestiques qu'il ne pouvait effectuer en raison de sa lésion professionnelle; ou

2° est hébergé ou hospitalisé dans une installation maintenue par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).

Généralités

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Le versement de l’allocation pour une aide personnelle à domicile cesse lorsque le travailleur :1. Redevient capable de prendre soin de lui-même; ou2. Redevient capable d’effectuer sans aide les tâches domestiques qu’il ne pouvait effectuer en raison de sa lésion professionnelle; ou3. Est hébergé ou hospitalisé dans une installation maintenue par un établissement de santé. Nicolas& …

Interprétation

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Illustrations

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Espinosa et Air Nova inc., C.L.P.  192230-31-0210, 20 décembre 2002, H. Thériault.Il ressort des deux évaluations faites par les ergothérapeutes qu’une analyse du degré d’autonomie du travailleur pour chacune des activités énumérées à la grille d’évaluation a été réalisée. Des adaptations ainsi que des aides techniques ont fait l’objet de recommandations lesquelles ont …

Définitions

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Références et doctrine

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Questions connexes

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