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163. Fréquence des versements

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Le montant de l'aide personnelle à domicile est versé une fois par deux semaines au travailleur. Ce montant est rajusté ou annulé, selon le cas, à compter de la première échéance suivant l'événement qui donne lieu au rajustement ou à l'annulation.

Généralités

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Le montant de l'aide personnelle à domicile est versé une fois par deux semaines. De plus, il est rajusté ou annulé, selon le cas, à compter de la première échéance suivant l'événement qui donne lieu au rajustement ou à l'annulation.Le Tribunal doit s'en tenir à la règle générale prévue à l'article 163 qui décrit à quelle fréquence le montant de l'aide personnelle à domicile …

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