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Le montant de l'aide personnelle à domicile est versé une fois par deux semaines au travailleur.
Ce montant est rajusté ou annulé, selon le cas, à compter de la première échéance suivant l'événement qui donne lieu au rajustement ou à l'annulation.
Généralités
Consulter la page GénéralitésLe montant de l'aide personnelle à domicile est versé une fois par deux semaines. De plus, il est rajusté ou annulé, selon le cas, à compter de la première échéance suivant l'événement qui donne lieu au rajustement ou à l'annulation. Kabiri et Université McGill, C.L.P. 190062-71-0209, 13 janvier 2003, R. Langlois. Le Tribunal doit s'en tenir à la règle générale prévue à l'ar …
Interprétation
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Illustrations
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Définitions
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Références et doctrine
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