Références et doctrine

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. 163. Fréquence des versements

Les textes de doctrine cités dans cette page sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne représentent pas un état exhaustif de la doctrine portant sur cet article de loi ou ce sujet.

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Références

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile (à compter du 1er janvier 1998), RLRQ, c. A-3.001, r. 9.

Références antérieures

Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1985, (1985) 117 G.O. II, 5421.

Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1986, (1986) 118 G.O. II, 204.

Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1987, (1987) 119 G.O. II, 978.

Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1988, (1988) 120 G.O. II, 1586.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1989, (1988) 120 G.O. II, 5820.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1990, (1990) 122 G.O. II, 164.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1991, (1991) 123 G.O. II, 911.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1992, (1991) 123 G.O. II, 6783.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1993, (1992) 124 G.O. II, 7169.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1994, (1993) 125 G.O. II, 8698.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1995, (1994) 126 G.O. II, 6369.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1996, (1995) 127 G.O. II, 5028.

Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1997, (1996) 128 G.O. II, 6616.