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Le montant de l'aide personnelle à domicile est réévalué périodiquement pour tenir compte de l'évolution de l'état de santé du travailleur et des besoins qui en découlent.
Généralités
Consulter la page GénéralitésLe montant alloué à titre d’aide personnelle peut être périodiquement réévalué pour tenir compte de l’état de santé du travailleur et de ses besoins.Cette réévaluation se fait selon les normes prévues au Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile et en remplissant la grille d’évaluation prévue à l’annexe I de ce règlement. Voir :Articles 162 …
Interprétation
Consulter la page InterprétationIllustrations
Consulter la page IllustrationsPatron et Provigo Distribution (ctre distribution épicerie), C.L.P. 200140-61-0302, 28 avril 2003, M. Langlois.La CSST n'était pas fondée de réduire l'aide personnelle à domicile accordée au travailleur car sa condition médicale ne s'est pas améliorée avec les années. Le fait que le travailleur ait déménagé et que sa colocataire puisse participer au ménage des aires communes ne …
Définitions
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Références et doctrine
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