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Le professionnel de la santé qui, le premier, prend charge d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle doit remettre sans délai à celui-ci, sur le formulaire prescrit par la Commission, une attestation comportant le diagnostic et:
1° s’il prévoit que la lésion professionnelle du travailleur sera consolidée dans les 14 jours complets suivant la date où il est devenu incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion, la date prévisible de consolidation de cette lésion; ou
2° s’il prévoit que la lésion professionnelle du travailleur sera consolidée plus de 14 jours complets après la date où il est devenu incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion, la période prévisible de consolidation de cette lésion.
Cependant, si le travailleur n’est pas en mesure de choisir le professionnel de la santé qui, le premier, en prend charge, il peut, aussitôt qu’il est en mesure de le faire, choisir un autre professionnel de la santé qui en aura charge et qui doit alors, à la demande du travailleur, lui remettre l’attestation prévue par le premier alinéa.
Généralités
Consulter la page GénéralitésLe premier professionnel de la santé qui prend charge du travailleur doit lui remettre sans délai sur le formulaire prescrit par la CNESST, une attestation médicale indiquant : - le diagnostic; - s’il prévoit que la lésion professionnelle sera consolidée dans les 14 jours complets suivant la date où il est devenu incapable d’exercer son emploi, la date prévisible de consolidation de …
Interprétation
Consulter la page Interprétation- Attestation médicale doit émaner d'un médecin
- Utilisation du formulaire prescrit par la CNESST
- Contenu de l’attestation médicale
- Nécessité d’un examen par le médecin qui formule l’attestation médicale
- Application de l’article 199 à toute réclamation concernant une maladie professionnelle pulmonaire
- Nécessité de remettre à l'employeur une attestation médicale
- Délai pour remettre l’attestation médicale à l'employeur
- Conséquences de l’absence de remise d’une attestation médicale ou d'un document médical à l'employeur
Illustrations
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Références et doctrine
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Questions connexes
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