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Généralités
Consulter la page GénéralitésUn travailleur a droit, sur production de pièces justificatives, à une indemnité pour la réparation ou le remplacement d'une prothèse ou d'une orthèse, si elle a été : - endommagée involontairement; - lors d'un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause; - survenant par le fait du travail; - dans la mesure où il n'a pas droit à une telle indemnité en vertu d'u …
Interprétation
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Consulter la page IllustrationsDéfinitions
Consulter la page DéfinitionsLoi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus, RLRQ, c. L-0.2, art. 1 (n) et (o). « Prothèse » signifie un appareil destiné à remplacer en tout ou en partie un organe ou un membre d'un être humain. « Orthèse » signifie un appareil adapté à un être humain et destiné à préserver la fonction d'un de ses membres ou organes ou à restituer la fonction, à …
Références et doctrine
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Questions connexes
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