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Généralités
Consulter la page GénéralitésUn travailleur a droit, sur production de pièces justificatives, à une indemnité pour la réparation ou le remplacement d'une prothèse ou d'une orthèse, si elle a été :- endommagée involontairement;- lors d'un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause; - survenant par le fait du travail;- dans la mesure où il n'a pas droit à une telle indemnité en vertu d'un autre …
Interprétation
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