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Généralités
Consulter la page GénéralitésLe travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit à une indemnité pour les dommages causés à ses vêtements s’ils l’ont été : - à la suite d’un accident du travail, soit lors d’un événement imprévu et soudain qui survient par le fait ou à l’occasion du travail et qui entraîne une lésion professionnelle; ou - en raison du port d’une prothèse ou une ort …
Interprétation
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Consulter la page IllustrationsDéfinitions
Consulter la page DéfinitionsLoi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus, RLRQ, c. L-0.2, art. 1 (n) et (o). « Prothèse » signifie un appareil destiné à remplacer en tout ou en partie un organe ou un membre d'un être humain. « Orthèse » signifie un appareil adapté à un être humain et destiné à préserver la fonction d'un de ses membres ou organes ou à restituer la fonction, à …
Références et doctrine
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Questions connexes
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