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Généralités
Consulter la page GénéralitésLe travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit à une indemnité pour les dommages causés à ses vêtements s’ils l’ont été : - à la suite d’un accident du travail, soit lors d’un événement imprévu et soudain qui survient par le fait ou à l’occasion du travail et qui entraîne une lésion professionnelle; ou - en raison du port d’une prothèse ou une orthès …
Interprétation
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Consulter la page IllustrationsRéférences et doctrine
Consulter la page Références et doctrineAucun contenu disponible dans cette rubrique. …