Généralités

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. 112. Autres indemnités

Le travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit à une indemnité pour les dommages causés à ses vêtements s’ils l’ont été :

- à la suite d’un accident du travail, soit lors d’un événement imprévu et soudain qui survient par le fait ou à l’occasion du travail et qui entraîne une lésion professionnelle; ou 

- en raison du port d’une prothèse ou une orthèse rendue nécessaire en raison de sa lésion professionnelle.

Ces frais sont remboursés jusqu'à concurrence du maximum alloué par la loi, soit 300 $.

C...M... et Compagnie A (fermée), 2014 QCCLP 5753.

Le travailleur est victime d’un accident du travail lui ayant causé des lésions physiques et un syndrome psychiatrique post-traumatique. Son mandataire demande le remboursement des frais encourus, notamment pour remplacer des vêtements que le travailleur aurait lui-même brûlés. Ceux-ci ne peuvent pas être remboursés puisqu’ils n’ont pas été endommagés à la suite d’un accident du travail ou en raison du port d’une prothèse ou une orthèse rendue nécessaire en raison de sa lésion professionnelle.